Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1. QUI SOMMES-NOUS
Belgity est une marque belge engagée, portée par la conviction que l’identité peut s’exprimer avec simplicité, fierté et authenticité.
Nous sommes exploités par :
SEBBEN SRL
5310 Eghezée – Belgique
Contact : contact@belgity.be
Numéro d’entreprise (BCE) : 1033.233.607
Numéro de TVA : BE1033233607
Chaque produit que nous concevons répond à une double exigence : qualité irréprochable et engagement durable.
2. CE QUI VOUS ENGAGE
En passant commande sur notre site www.belgity.be, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »).
Elles constituent le cadre juridique de notre relation commerciale et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.
3. NOS PRODUITS
3.1. Conception et description
Nous développons chaque produit avec exigence, dans une logique de qualité, de durabilité et de transparence.
Les descriptions, photographies et visuels présentés sur le site sont donnés à titre indicatif. De légères variations (couleur, texture, dimensions) peuvent survenir en raison des paramètres d’affichage ou de la nature de certains produits.
3.2. Disponibilité et production responsable
Certains de nos produits sont fabriqués sur commande pour limiter la surproduction et réduire notre impact environnemental.
Dans ce cas, un délai de fabrication est clairement indiqué sur la fiche produit et confirmé lors de votre commande.
Si un produit venait à être indisponible après validation de votre commande, nous vous en informons immédiatement et vous proposons : - un produit de qualité équivalente ; - ou un remboursement intégral.
4. PRIX & TRANSPARENCE
4.1. Tarification claire
Tous nos prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA belge au taux en vigueur.
Aucun frais caché : les frais de livraison vous sont clairement indiqués avant le paiement et s’ajoutent au prix des produits.
4.2. Évolution des prix
Nos prix peuvent évoluer à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Aucune modification ultérieure ne s’appliquera aux commandes confirmées.
5. COMMANDER CHEZ BELGITY
5.1. Processus
Vous sélectionnez vos produits, complétez vos coordonnées (adresse de livraison, mode de paiement) et validez votre commande après avoir vérifié le montant total.
5.2. Confirmation
Votre commande devient définitive dès : - le paiement effectif ; - la réception de notre email de confirmation récapitulatif.
Cet email constitue la preuve de notre contrat de vente.
5.3. Situations exceptionnelles
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de : - suspicion de fraude ou d’utilisation abusive ; - erreur manifeste de prix ou de description ; - indisponibilité définitive du produit ; - informations incomplètes ou impossibles à vérifier ; - non-paiement d’une commande antérieure.
Dans ce cas, vous êtes informé par email et, si un paiement a été effectué, intégralement remboursé sous 14 jours.
6. PAIEMENT SÉCURISÉ
Votre paiement s’effectue en ligne via l’un des moyens proposés (carte bancaire, PayPal, Bancontact, etc.).
Toutes les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires de paiement certifiés (conformes PCI-DSS).
Nous ne conservons aucune donnée bancaire. Vos informations de paiement sont directement transmises et traitées par nos partenaires de confiance.
7. LIVRAISON
7.1. Où livrons-nous ?
Nous livrons principalement en Belgique.
Des livraisons vers d’autres pays de l’Union européenne et à l’international sont également possibles, selon les conditions affichées lors de votre commande.
7.2. Adresse de livraison
Vos produits sont livrés à l’adresse que vous nous indiquez.
Vous êtes responsable de l’exactitude de cette adresse. Toute erreur de votre part pourrait entraîner un retard ou une impossibilité de livraison, sans que notre responsabilité puisse être engagée.
7.3. Délais
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Délai maximum légal : 30 jours à compter de la validation de votre commande, sauf mention contraire ou accord exprès pour les produits sur commande.
En cas de retard important, nous vous en informons et vous pouvez : - accepter un nouveau délai ; - annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral sous 14 jours.
7.4. Réception
À la réception, vérifiez l’état de votre colis en présence du transporteur.
En cas de dommage visible (colis ouvert, produit abîmé) : - émettez des réserves précises sur le bon de livraison ; - contactez-nous par email (contact@belgity.be) dans les 48 heures, avec photos à l’appui.
À défaut de notification dans ce délai, vos droits légaux restent applicables, notamment en matière de garantie légale de conformité.
7.5. Non-réception
Si vous ne recevez pas votre colis dans les délais, contactez-nous rapidement afin que nous ouvrions une enquête auprès du transporteur.
8. RETOURS SIMPLES & CLAIRS
8.1. Votre droit de rétractation
Conformément au droit belge (Code de droit économique, Livre VI), vous disposez de 14 jours calendrier à compter de la réception pour changer d’avis, sans motif ni pénalité.
8.2. Comment procéder ?
Envoyez-nous un email à contact@belgity.be en indiquant clairement votre intention de vous rétracter (numéro de commande, produit concerné).
Un modèle de formulaire peut être fourni sur demande, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
8.3. Retour du produit
Vous avez ensuite 14 jours pour nous renvoyer le produit à l’adresse suivante :
SEBBEN SRL
Route de Wasseige 32
5310 Eghezée – Belgique
Conditions de retour : - produit intact, non porté, non lavé ; - dans son emballage d’origine avec toutes ses étiquettes ; - accompagné de la preuve d’achat.
Frais de retour : à votre charge, sauf défaut de conformité ou erreur de notre part.
Nous recommandons un envoi en recommandé avec preuve de dépôt.
8.4. Remboursement rapide
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées (produit + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours après réception du produit ou preuve de son expédition.
Les frais de livraison supplémentaires liés à un choix de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par Belgity ne sont pas remboursés.
Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande, sauf accord contraire.
8.5. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux : - produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications ; - produits descellés, portés, lavés ou endommagés après livraison ; - produits susceptibles de se détériorer rapidement.
9. QUALITÉ & GARANTIE
9.1. Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez d’une garantie légale de 2 ans à compter de la réception du produit.
Si le produit ne correspond pas à sa description, présente un défaut ou n’est pas conforme à l’usage attendu, vous pouvez exiger : - sa réparation ; - son remplacement ; - à défaut, une réduction du prix ou un remboursement.
9.2. Garantie contre les vices cachés
Nous garantissons également les produits contre les vices cachés, conformément au Code civil belge, rendant le produit impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis si vous les aviez connus.
9.3. Comment faire valoir vos droits ?
Contactez-nous par email (contact@belgity.be) en décrivant le défaut constaté et en joignant votre preuve d’achat.
Si nécessaire, nous vous indiquons la procédure de retour.
Nous réglons rapidement les problèmes — simplement.
🛡️ GARANTIE SATISFACTION BELGITY
Chez Belgity, nous ne nous contentons pas de respecter la loi — nous voulons que chaque client soit pleinement satisfait.
Notre engagement : en cas de problème, notre priorité est simple : trouver une solution rapide, juste et efficace.
Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une expérience à la hauteur de nos standards de qualité et de transparence.
10. RESPONSABILITÉ
10.1. Notre engagement
Nous assumons pleinement notre responsabilité en cas de manquement à nos obligations contractuelles.
Notre responsabilité est toutefois limitée aux dommages directs, prévisibles et liés à l’exécution du contrat, dans la limite du montant de votre commande.
10.2. Limites
Dans les limites prévues par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables : - des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, préjudice d’image, etc.) ; - des retards dus à un cas de force majeure (défini à l’article 11) ; - de l’utilisation inappropriée de nos produits ; - des erreurs d’informations que vous nous auriez communiquées ; - en cas d’indisponibilité temporaire du site ou de dysfonctionnement technique indépendant de notre volonté.
10.3. Exceptions
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni aux dommages corporels, ni aux obligations légales impératives.
11. FORCE MAJEURE
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, conflit social, défaillance des réseaux, décision des autorités publiques, etc.).
Les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.
Nous vous en informons dans les meilleurs délais et faisons tout notre possible pour limiter les conséquences.
Si la situation persiste au-delà de 30 jours, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité.
12. VOS DONNÉES PERSONNELLES
12.1. Respect de votre vie privée
Nous respectons votre vie privée et traitons vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, y compris en matière de transferts internationaux.
Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat et, le cas échéant, sur le consentement du client.
12.2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre commande, à la livraison, à la facturation, au service client et, avec votre consentement, à l’envoi de communications marketing.
12.3. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@belgity.be.
12.4. Politique de confidentialité
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité sur notre site.
12.5. Hébergement
Notre site www.belgity.be est hébergé sur la plateforme Shopify Inc., fournissant l’infrastructure e-commerce.
13. NOTRE UNIVERS
13.1. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de notre site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, bases de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Ils font partie intégrante de l’ADN de Belgity.
13.2. Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi belge.
13.3. Usage autorisé
Vous disposez d’un droit d’usage privé et personnel du contenu de notre site, exclusivement pour les besoins de votre commande.
13.4. Marque Belgity
La marque “Belgity®”, ainsi que l’ensemble des signes distinctifs associés (logos, visuels, slogans), sont la propriété exclusive de SEBBEN SRL ou font l’objet de droits d’exploitation.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément au Code de droit économique belge.
14. EN CAS DE LITIGE
14.1. Approche humaine et constructive
Nous privilégions toujours une approche humaine et constructive.
En cas de difficulté ou de réclamation, contactez-nous en priorité à contact@belgity.be afin que nous trouvions ensemble une solution amiable.
14.2. Médiation
Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
14.3. Service de médiation belge
Vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Consommateur :
Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II, 8 Bte 1
1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 702 52 00
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site : www.mediationconsommateur.be
15. CADRE LÉGAL
15.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit belge.
15.2. Vos droits de consommateur
Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous bénéficiez de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence (Règlement Rome I).
Vos droits de consommateur restent pleinement applicables.
15.3. Tribunaux compétents
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de votre résidence ou domicile, conformément au droit belge.
16. DISPOSITIONS FINALES
16.1. Intégralité de l’accord
Les présentes CGV constituent l’intégralité de notre accord concernant la vente de produits sur notre site.
16.2. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de votre commande.
16.3. Validité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée non valide, les autres dispositions conservent toute leur force.
16.4. Non-renonciation
Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné d’une clause ne signifie pas que nous y renonçons définitivement.
Date de mise à jour : 16 avril 2026